Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Politique d’utilisation

1. Préambule

Autopia est une plateforme numérique opérée pour fournir un espace aux importateurs et vendeurs de véhicules afin de proposer leurs produits à une clientèle ciblée.

Autopia a pour mission de créer des solutions digitales pour numériser et sécuriser les recettes publiques comme privées.

Elle a développé et mis en service la plateforme dénommée « AUTOPIA », accessible à l’adresse https://autopia.bj.

La plateforme Autopia est hébergée sur Amazon Web Services (AWS).

La plateforme offre la possibilité à tout vendeur de véhicules de créer et de gérer son profil, ainsi que d’établir des connexions avec des personnes intéressées à l’achat. Les utilisateurs s’inscrivent sur la plateforme et accèdent à leur espace pour créer et gérer leurs véhicules.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la Plateforme par tout utilisateur.

2. Définition

• Plateforme : l’outil numérique permettant la création d’annonces de véhicules ;
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services de la Plateforme (vendeur, client, exposant, sponsor, point focal, etc.).
• Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux services.
• Services : ensemble des fonctionnalités offertes (inscription, agenda, matchmaking, messagerie, promotion, etc.).
• Identifiant et mot de passe : informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur. Le mot de passe est confidentiel.
• Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : les présentes conditions générales d'utilisation.

3. Objet et acceptation

L’accès à la Plateforme est subordonné à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En s’inscrivant ou en utilisant les Services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

4. Accès et inscription

• L’accès est réservé à toute personne souhaitant réaliser la vente d’un véhicule automobile dans l’espace CEDEAO, privés, professionnels et entreprises.
• La création d’un Compte requiert la fourniture d’informations exactes et à jour.
• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Services proposés

• L’inscription pour proposer ses véhicules ;
• La souscription à des offres d’abonnements ;
• La création d’un profil ;
• La mise en relation et la prise de rendez-vous avec les clients (matchmaking) ;
• La consultation de notifications ;
• Des services optionnels (visibilité renforcée, promotion de produits/services).

6. Utilisation de la Plateforme

• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs ;
• Utiliser la Plateforme uniquement dans un cadre professionnel ;
• Respecter les rendez-vous acceptés et les engagements pris ;
• Ne pas détourner les données des autres Utilisateurs à des fins commerciales non autorisées.

7. Responsabilités

• L’Utilisateur est seul responsable des informations publiées.
• Autopia met tout en œuvre pour assurer un accès continu mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’anomalies.
• La Plateforme n’est pas responsable des contrats, partenariats ou transactions conclus entre Utilisateurs.
• Chaque Utilisateur est responsable de ses actes et des obligations qu’il prend à l’égard des autres Utilisateurs ou d’Autopia dans les conditions et limites fixées par le droit commun.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, documents, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de tout autre droit de propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite. Toute copie ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon passible des sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques figurant sur le Site sont la propriété de leur titulaire et tout usage non autorisé par ce dernier constituerait un acte de contrefaçon.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Autopia se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

9. Données personnelles

• Les données collectées (profils, coordonnées, échanges) sont traitées dans le respect de la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (Livre 5^ième relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée).
• Elles sont utilisées uniquement pour l’organisation des activités et le réseautage.
• L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
• Pour toute demande : Tél. (229) 01 53 30 22 22 — E-mail : contact@autopia.bj

10. Conditions financières

L’utilisateur peut souscrire à une formule payante ou utiliser une option gratuite.

11. Durée et résiliation

• Les présentes CGU s’appliquent pour toute la durée d’utilisation de la Plateforme.
• L’Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment.
• Autopia se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation des CGU.

12. Modifications

Autopia peut modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la Plateforme.

13. Droit applicable et juridiction

Tout litige, différend ou réclamation né du présent contrat ou se rapportant au présent contrat ou à son existence, à son interprétation, à sa mise en œuvre, à son inexécution, à sa résolution ou à sa nullité, sera tranché par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage du CAMEC.

14. Contacts

15. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est fondée sur l’article 415 du Livre V du Code du numérique (Protection des données à caractère personnel). Elle atteste les formalités préalables auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et explique quelles informations nous collectons et traitons au sein d’Autopia, les finalités visées ainsi que les mesures de conformité mises en place.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité.

15.1 Responsable du site

15.2 Formalités préalables (APDP)

Traitement poursuivi conformément à l’Extrait de Déclaration N° 2022-060/AT/APDP/DST/SC du 29 juillet 2022 délivré par l’APDP.

APDP — Tél : (+229) 21 32 57 88 / 69 55 00 00 — Numéro vert : 150 — E-mail : contact@apdp.bj — Site : https://apdp.bj.

15.3 Données personnelles objet du traitement

• A. Données d’identification : nom, prénoms, date/lieu de naissance, sexe, nationalité, photo, signature.
• B. Données de contact : adresses, téléphones, e-mails, identifiants sociaux liés.
• C. Données professionnelles/entreprise : raison sociale, RCCM, IFU/NIF, siège, dirigeants, statuts, etc.
• D. Accès & authentification : identifiants, mots de passe chiffrés, OTP, cookies d’authentification, IP/horodatage.
• E. Financières & paiement : coordonnées bancaires, cartes (tokenisées/PCI DSS), transactions, soldes.
• F. Navigation & techniques : IP, navigateur, OS, appareil, localisation (si autorisée), cookies/analytics.
• G. Transactionnelles : achats/ventes, paniers, paiements, livraisons, factures, avis.
• H. Communications & support : messages, tickets, enregistrements d’appels, enquêtes.
• I. Conformité & sécurité : KYC/LCB-FT, pièces d’identité, journaux de sécurité.
• J. Marketing & analytique : consentements, préférences, interactions de campagnes, fidélité.
• K. Données complémentaires : documents transmis (CV, devis, contrats…), logos, photos, vidéos.

15.4 Opérations effectuées

Collecte, enregistrement, conservation et traitements électroniques nécessaires à nos missions : facilitation du réseautage et des partenariats, accès aux financements et aux marchés, et accès à des informations utiles à la décision.

15.5 Cookies

Nous utilisons des cookies pour l’authentification, la sécurité et l’ergonomie. La durée de conservation est de 12 mois au maximum.

Vous pouvez empêcher l’installation ou supprimer les cookies via les paramètres de confidentialité de votre navigateur.

15.6 Finalités des traitements

• Connexion des besoins avec les opportunités.
• Partage d’information.
• Création de liens d’affaires.
• Facilitation d’accès aux financements et aux marchés potentiels.

15.7 Destinataires / transferts

Vos données sont confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers, hors exigences légales.

Le site autopia.bj est hébergé sur Amazon Web Services (AWS).

15.8 Durée de conservation et stockage

Nous conservons les données le temps nécessaire aux finalités décrites ou pour respecter la loi. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées.

Contact pour précision des durées : contact@autopia.bj — Tél : (229) 01 53 30 22 22.

15.9 Droits des personnes

• Droits : accès, interrogation, modification/rectification, portabilité, opposition, suppression, oubli, réparation.
• Consultez : https://apdp.bj/mes-droits/.
• Exercice des droits : Directeur Général d’Autopia — Adresse : GANHI, Tokpa Hoho, C/43 01, Cotonou — E-mail : contact@autopia.bj. Délai de réponse : 72h ouvrées.

15.10 Plaintes auprès de l’APDP

• Dépôt au siège : Rue 6.076 Aïdjèdo, Cotonou.
• Ou par e-mail : contact@apdp.bj.
• Sans préjudice d’un recours devant une juridiction compétente.

15.11 Pour en savoir plus

• E-mail : contact@autopia.bj
• Adresse : GANHI, Tokpa Hoho, C/43 01, Cotonou
• Téléphone : (229) 01 53 30 22 22

16. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, ressources externes). Autopia n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur politique de confidentialité et décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de leur utilisation. Veuillez lire leurs conditions et politiques avant usage. Signalez-nous tout lien inopportun.

17. Hébergeur du site

18. Modifications des mentions légales

Autopia peut modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des nouvelles mentions. Merci de consulter régulièrement cette page.